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Duo : le moins cher à –20 % · Trio : –20 % dès 3 bijoux · Livraison offerte dès 35 €

Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site maisonluccica.com. Le vendeur est :
Matthieu Charrault, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Maison Luccica
173 rue de Courcelles, 75017 Paris – RCS Paris 131 056 046
Téléphone : 07 67 25 35 54 – E-mail : labijouterieora@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Passer commande implique l'acceptation des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits
Maison Luccica vend des bijoux fantaisie en acier inoxydable. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matière, couleur, dimensions) figurent sur sa fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; la teinte peut légèrement varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final du bijou. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres en cours, comme l'Offre Duo, sont décrites sur le site et appliquées automatiquement au panier.

Article 4 – Commande
Pour commander, ajoutez les bijoux au panier, renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison, vérifiez le récapitulatif (bijoux, prix, frais de livraison), puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Si un bijou n'est plus disponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail et vous remboursons intégralement, au plus tard dans les 14 jours.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou PayPal selon les moyens proposés au moment de la commande. Il est débité à la validation de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Maison Luccica n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Frais de livraison : 4,90 €, offerts dès 35 € d'achat (montant calculé après remises). Les bijoux sont expédiés depuis l'entrepôt européen de notre fournisseur, aux Pays-Bas, et livrés en 3 à 7 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Un lien de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Colis en retard, perdu ou abîmé : écrivez-nous avec votre numéro de commande, nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur et vous proposons un renvoi ou un remboursement. Si la livraison dépasse le délai annoncé et que vous nous avez demandé, sans effet, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez annuler la commande et être remboursé(e) (art. L216-6 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à labijouterieora@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire de rétractation en fin de page. Nous vous communiquons alors l'adresse de retour ; vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le ou les bijoux.

Les frais de retour sont à votre charge. Les bijoux doivent être renvoyés complets, dans leur emballage ; une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques peut être déduite du remboursement.

Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles livrées sous emballage scellé ne peuvent pas être reprises si cet emballage a été ouvert (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des bijoux ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales
Le vendeur désigné à l'article 1 est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des bijoux vendus. En cas de bijou défectueux ou non conforme, écrivez-nous à labijouterieora@gmail.com avec une photo : les frais de retour sont alors à notre charge et nous proposons une réparation, un échange ou un remboursement.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client à labijouterieora@gmail.com ou au 07 67 25 35 54 : nous cherchons avec vous une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile ou celui du lieu où vous demeuriez lors de la commande (art. R631-3 du Code de la consommation).

Article 11 – Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Maison Luccica, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris – labijouterieora@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bijoux ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Bijou(x) concerné(s) :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
  • Date :